Conditions générales de vente en ligne
La boutique en ligne du site, Ôz’
et Paysages a été mise en place par la société Ôz’ et Paysages, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de
commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
web Ôz et Paysages.com suppose la consultation préalable des présentes
conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être
parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,
dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés
dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose
de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales,
étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare
que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle,
leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En
tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui
seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis
dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité
professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Ôz’ et Paysages dans le cadre du site
web mentionne les informations suivantes:
-
notice légale permettant une identification précise de la société Ôz’ et Paysages
- présentation des
caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros
du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
-
indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un
droit de rétractation
- la durée de validité
de l'offre ou du prix
- les
conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée
ou d'une durée supérieure à un an
-
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le
consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales
- Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des
parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve
l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune
condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis
par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces
documents seraient incompatibles avec ces conditions générales
- Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la société Ôz’ et Paysages au consommateur.
- Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés
par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon
de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les
documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
- Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du
bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction
des garanties dues par la société Ôz’ et
Paysages.
- Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande
constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite.
- Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail
au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.
- Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société Ôz’ et Paysages dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Ôz’ et Paysages
présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques
nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la
consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Ôz’
et Paysages ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du
bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de
livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la
T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur
garantit la société Ôz’ et Paysages
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La
société Ôz’ et Paysages se réserve
le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Ôz’ et Paysages se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d'administration. La société Ôz’ et Paysages a mis en place une
procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise
les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de
cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Ôz’ et Paysages une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un
justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et
vérification par nos services des pièces envoyées.
- Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du
jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en
sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le
consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du
produit.
- Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de
vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler
les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Ôz’ et Paysages, dans un délai d'une
semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse
de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à
cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous
travaillons avec Colissimo Suivi et transporteur privé pour les gros colis
palettisés. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un
mail vous en informant.
- LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les
produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la
poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H
dans toute la France
et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau
de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison
initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent
le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer
votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un
délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se
peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison
ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date
que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de
nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un
mail. Nous contacterons alors la
Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut
durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant
ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à
l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est
seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de
remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus
disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits
concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore
disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous
appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque
de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet
écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des
délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits ou de grève.
- Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les
deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra
transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Ôz’ et Paysages
Service Client,
Route de Mazères sur salat
Le Pradet
31260 CASSAGNE
- Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Ôz’ et Paysages le jour même de la livraison ou au plus tard le
premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de
livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par
rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Ôz’ et Paysages pourra être faite : - en priorité par
téléphone au 05.61.90.13.98 du mardi au samedi de 9h
à 12h., - en vous connectant sur notre site dans la
rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre
numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous
contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Ôz’ et Paysages de toute responsabilité
vis à vis du consommateur.
4-d : a réception de la réclamation, la société Ôz’ et Paysages attribuera un numéro d'échange
du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par
téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution
au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à
échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Ôz’ et Paysages dans son ensemble et dans son emballage d'origine,
en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Ôz’ et Paysages
Service retour,
Route de Mazères sur salat
Le Pradet
31260 CASSAGNE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service
Client de la société ' Ôz’ et Paysages
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Ôz’ et Paysages, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur
dans le bon de retour.
- Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences
des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé
que la société Ôz’ et Paysages n'est
pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de
la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne
ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de
celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des
informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée
de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits
techniques, Ôz’ et Paysages pourra,
sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de
rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer
éventuellement.
- Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de
la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service
Client de la société Ôz’ et Paysages:
- en priorité par téléphone au 50.61.90.13.98 du mardi au samedi de 9h à 12h, -
en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre
commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez
obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo
Recommandé à Ôz’ et Paysages, Route
de Mazères sur Salat – Le Pradet, 31260 CASSAGNE.
Les produits commandés restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours
pour que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout
produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d'exercices du droit de rétractation, la société Ôz’ et Paysages fera tous les efforts pour rembourser le
consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère
technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en
particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou par virement bancaire.
- Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des produits de la société Ôz’ et Paysages, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au
consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément
au Code de la Propriété Intellectuelle.
- Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous
faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement
et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre
ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
- Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement
ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.
- Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant
en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront
déclarés inexistants.
- Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Ôz’ et Paysages pour obtenir une
solution amiable.
- Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au
traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de la société Ôz’ et
Paysages intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le
consommateur peut écrire à la société Ôz’
et Paysages dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle
communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard
des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Ôz’ et Paysages, dans les conditions
prévues par la loi du 6
janvier 1978.
